CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D'EVOLV STUDIOLAB
Application et opposabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : « CGV ») régissent les relations entre EVOLV SRL, société de droit belge, dont le siège social est situé Nieuwbrugstraat 68B 1830 Machelen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belgique sous le numéro 1037.244.160 (ci-après « EVOLV STUDIOLAB ») et ses Clients (ci-après : les « Clients »).
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations, produits, offres, commandes, contrats et factures émis ou fournis par EVOLV STUDIOLAB au Client, sauf convention contraire écrite. EVOLV STUDIOLAB est uniquement liée par les conditions énoncées dans les présentes CGV et ses Conditions Générales d'Utilisation. Toute autre condition est exclue. Ceci s'applique notamment à toute communication ou négociation, écrite ou orale, préalable à l'acceptation d'une commande.
En achetant un produit ou un service d'EVOLV STUDIOLAB, le Client confirme expressément avoir lu et accepté les CGV sans réserve.
EVOLV STUDIOLAB se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, sans préavis, afin de se conformer aux obligations légales (évolutives) ou d'améliorer ses services.
Avant chaque commande, le Client doit s'assurer d'avoir lu et compris les CGV applicables au moment de la conclusion du contrat avec EVOLV STUDIOLAB.
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, veuillez contacter EVOLV STUDIOLAB à l'adresse suivante : info@evolvstudiolab.com
Achat des produits et services d'EVOLV STUDIOLAB
1.1 Généralités
EVOLV STUDIOLAB est un espace de fitness et de bien-être réservé aux femmes, proposant notamment :
Cours collectifs
Ateliers et événements
Services complémentaires
Le Client accepte que des ajustements puissent intervenir (planning, instructrices, services, organisation). Ces ajustements ne constituent pas un motif de remboursement ou de résiliation.
1.2 Achat de produits ou de services
EVOLV STUDIOLAB vous offre la possibilité d'acheter tous les produits et services proposés sur son site web (le « Site »), via l'application EVOLV STUDIOLAB (l'« Application ») ou à l'accueil du studio EVOLV STUDIOLAB.
Les offres sont non contraignantes sauf indication contraire.
1.3 Tarifs et formules
EVOLV STUDIOLAB propose différents tarifs et formules (séances à l'unité, cartes de séances, abonnements, cartes cadeaux, etc.). Vous trouverez ces différentes formules sur le Site, dans la rubrique « Tarifs » :
« Séance à l'unité » donne accès à une seule séance. Valable pour une séance précise, elle n'est pas remboursable en cas d'absence.
« Abonnement » donne accès à un nombre illimité de séances. Il implique un paiement périodique. Limité à une séance par jour.
« Carte » donne accès à un nombre limité de séances. Le nombre de séances dépend de la carte (par exemple cartes de 1, 3 ou 5 Séances). Leur utilisation peut être limitée dans le temps.
Tout abonnement ou carte séances est strictement nominatif et ne peut en aucun cas être partagé, cédé ou utilisé par une tierce personne.
Tout achat (à l'exception des préventes, qui donnent accès uniquement à un nouveau studio) vous donne accès à notre studio, aux séances, à l'exclusion des ateliers et autres événements spéciaux.
La date d'activation de votre carte est la date d’achat, c'est-à-dire la date du paiement.
La date d'activation de votre abonnement est la date d'achat, c'est-à-dire la date du paiement.
Les offres promotionnelles peuvent être soumises à des conditions particulières.
Par ailleurs, EVOLV STUDIOLAB peut proposer des solutions sur mesure dont le prix ne sera pas disponible sur le site web d'EVOLV STUDIOLAB, mais sera communiqué directement au Client par EVOLV STUDIOLAB.
1.4 Tout achat est définitif
EVOLV STUDIOLAB n'offre aucun remboursement de services ou de produits en cas de changement d'avis, de blessure, de maladie, de changement d'adresse, non-utilisation, déménagement, conflit d’emploi du temps, préférence personnelle ou pour tout autre motif sauf lorsque le droit impératif applicable en dispose autrement. EVOLV STUDIOLAB accorde toutefois un droit de suspension sous réserve des conditions énoncées à l'article 7.1.
1.5 Les tarifs sont susceptibles d'augmenter
L'augmentation des tarifs s'applique uniquement aux nouveaux forfaits et aux séances à l'unité. Concernant les abonnements, les modifications tarifaires ne s'appliquent qu'à compter de leur renouvellement automatique, sauf indication contraire expresse et écrite d'EVOLV STUDIOLAB.
1.6 Cartes cadeaux
Valables pour les séances à l'unité, les forfaits, les services et les soins. Non valables pour les abonnements. Elles ne sont en aucun cas remboursables.
1.7 Âge
Pour vous inscrire ou effectuer un achat via le système de réservation en ligne d'EVOLV STUDIOLAB et pour participer aux séances, vous devez être âgé(e) de plus de dix-huit (18) ans.
Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent pas devenir Clients.
2. Conclusion d'un contrat
2.1 Offres non contractuelles
Les offres sont toujours non contractuelles, sauf mention contraire écrite. Les options et formules tarifaires peuvent évoluer. De plus, les offres sont valables pendant trente (30) jours maximum, sauf indication contraire d'EVOLV STUDIOLAB.
2.2 Étapes pour conclure un contrat en ligne
Concernant les ventes en ligne, chaque achat effectué par le Client l'engage pleinement. EVOLV STUDIOLAB se réserve le droit de refuser toute vente sans avoir à se justifier. Dès réception de ce courriel, un contrat (ci-après le « Contrat ») est établi entre EVOLV STUDIOLAB et le Client.
2.3 Inexactitudes et erreurs potentielles
Toute inexactitude ou inexactitude présumée dans l'e-mail de confirmation doit être signalée par écrit par le Client dans un délai de huit (8) jours à compter de la date d'envoi de cet e-mail.
Si EVOLV STUDIOLAB est dans l'impossibilité de fournir un bien ou un service, par exemple en raison d'une expiration de la disponibilité ou d'une erreur d'affichage du prix, EVOLV STUDIOLAB contactera le Client dans les meilleurs délais.
Si un produit n'est plus disponible, EVOLV STUDIOLAB se réserve le droit de proposer au Client un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents.
Si le Client a déjà payé la marchandise et ne souhaite pas recevoir un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, EVOLV STUDIOLAB le remboursera dans les meilleurs délais par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
3. Prix et paiement
3.1 Prix applicable
Les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA. Ils sont applicables le jour de l'offre, sur le Site Web ou sur l'Application, selon qu'il s'agisse d'une vente en ligne ou hors ligne.
3.2 Ventes en ligne
Concernant les ventes en ligne, EVOLV STUDIOLAB met tout en œuvre pour garantir des paiements aussi efficaces et sécurisés que possible. À cette fin, EVOLV STUDIOLAB utilise les services sécurisés et fiables de Mollie et Codabox. Mollie et Codabox fournissent à EVOLV STUDIOLAB une plateforme de commerce électronique lui permettant de vendre ses services sur le Site Web et l'Application.
3.3 Modalités de paiement
Le Client règle le prix lors de l'achat des produits ou services, sauf mention contraire expresse et écrite.
Si EVOLV STUDIOLAB et le Client conviennent expressément que le paiement ne sera pas effectué au moment de la vente, le Client recevra d'EVOLV STUDIOLAB des informations complémentaires concernant les modalités de paiement. Le Client doit satisfaire aux exigences qui lui seront communiquées afin de s'acquitter de son obligation de paiement. Le paiement de toutes les séances, ateliers et événements doit impérativement être reçu avant la date prévue.
3.4 Moyens de paiement
Pour les achats en ligne, le Client s'acquitte de son obligation de paiement en choisissant l'un des modes de paiement indiqués lors de la commande (par exemple, Visa, Mastercard, virement bancaire, etc.).
3.5 Formules avec paiements périodiques
Certaines formules proposées par EVOLV STUDIOLAB (par exemple, les abonnements mensuels ou annuels) impliquent des paiements réguliers. Afin d'assurer la continuité de l'abonnement du Client, celui-ci sera automatiquement renouvelé à sa date d'expiration, sauf résiliation par notification écrite avant cette date.
La durée de renouvellement sera identique à celle du dernier abonnement en cours. En cas de notification de résiliation, celle-ci sera envoyée par courriel et ne sera considérée comme valable qu'après réception de la confirmation de réception envoyée par EVOLV STUDIOLAB au Client.
Le Client ne peut annuler son abonnement ni obtenir de remboursement, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Le Client autorise le prélèvement automatique des paiements périodiques par carte bancaire (crédit ou débit) aux dates et selon les modalités prévues dans les présentes CGV.
3.6 Difficultés de traitement des paiements périodiques
Il est de la responsabilité du Client de s'assurer de la disponibilité des fonds nécessaires au paiement. En cas de refus de paiement pour solde insuffisant, la transaction échouera. En cas de rejet ou de refus de paiement, notre procédure consiste à traiter à nouveau le paiement selon les étapes suivantes : premièrement, la carte initiale sera retentée ; deuxièmement, si le paiement échoue à nouveau, toute autre carte enregistrée sur le compte du Client sera utilisée. Le Client doit impérativement régler les sommes dues avant de pouvoir bénéficier des services.
EVOLV STUDIOLAB se réserve le droit de suspendre l'adhésion du Client ou de lui interdire l'accès aux séances jusqu'au règlement des cotisations impayées ou du solde négatif. EVOLV STUDIOLAB ne saurait être tenue responsable, dans les limites autorisées par la loi, des frais bancaires supplémentaires pouvant être facturés par la banque du Client.
3.7 Défaut ou retard de paiement
En cas de défaut ou de retard de paiement, ou de tout autre problème lié au paiement, la totalité des sommes dues à EVOLV STUDIOLAB devient immédiatement exigible.
EVOLV STUDIOLAB se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard et frais de recouvrement conformément à la législation applicable.
3.8 Prix erronés
Concernant les ventes en ligne, EVOLV STUDIOLAB met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l'exactitude des prix des produits et services affichés sur le Site.
Malgré ces efforts, il est possible que certains produits mentionnés sur le Site soient affichés à un prix erroné.
Si EVOLV STUDIOLAB constate une erreur de prix sur les produits commandés par le Client, EVOLV STUDIOLAB en informera ce dernier et lui proposera de poursuivre la vente au prix correct ou de l'annuler.
EVOLV STUDIOLAB ne traitera pas la commande tant qu'elle n'aura pas reçu les instructions du Client.
Si EVOLV STUDIOLAB ne parvient pas à contacter le Client aux coordonnées fournies lors de sa commande, EVOLV STUDIOLAB considérera celle-ci comme annulée et en informera le Client par écrit.
4. Droit de rétractation pour les ventes en ligne
Pour les ventes en ligne uniquement, et uniquement dans les cas où le droit impératif le prévoit, le Client peut exercer un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, à condition que le pass, l’abonnement ou le service acheté n’ait pas été utilisé et qu’aucune exception prévue par la législation applicable ne s’applique.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à EVOLV STUDIOLAB au moyen d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté, envoyée par e-mail avant l’expiration du délai de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation s’applique valablement, EVOLV STUDIOLAB rembourse les sommes versées en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
Conformément au droit belge de la consommation applicable, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas lorsque le service a été entièrement exécuté, ni lorsque son exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et la reconnaissance de sa perte de droit de rétractation une fois le service commencé ou utilisé.
Dans le cas où EVOLV STUDIOLAB accorderait exceptionnellement un remboursement en dehors de toute obligation légale, elle se réserve le droit d’appliquer des frais administratifs raisonnables.
Exceptions au droit de rétractation. Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le Client ne peut exercer son droit de rétractation dans les cas suivants :
- contrats de services, après exécution complète de la prestation si celle-ci a commencé avec le consentement exprès et préalable du Client. En effet, une fois le contrat pleinement exécuté, le Client perd son droit de rétractation ;
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
5. Participation aux séances
5.1. Modalités de réservation
Les séances doivent être réservées à l'avance. Vous pouvez vous inscrire via l'application. Une seule réservation par jour est autorisée par Client.
« Réserver » vous permet de réserver une place.
« S'inscrire sur la liste d'attente » vous permet de vous inscrire sur la liste d'attente au cas où la séance serait complète.
Vous recevrez une confirmation par courriel dès que votre inscription sera confirmée. Votre inscription est confirmée si (i) vous avez réservé une place, ou si (ii) une place se libère après votre inscription sur la liste d'attente.
L’inscription sur liste d’attente constitue un engagement à participer dès lors qu’une place devient disponible. Si le Client ne souhaite plus participer, il lui appartient de se retirer de la liste d’attente dans les délais requis. Le Client est tenu de se désinscrire de la liste d'attente dans les meilleurs délais, afin de permettre à d’autres Clients d’accéder à la séance.
5.2. Politique d'annulation
Si le Client ne peut pas assister à une séance pour laquelle il a réservé une place ou pour laquelle il est sur liste d'attente, il doit annuler sa réservation dans les délais impartis afin de libérer la place pour d'autres Clients.
Les annulations ne sont valables que si elles sont effectuées via le système en ligne désigné. Les annulations doivent être effectuées exclusivement via l'application, au plus tard 4 heures avant le début de la séance. Passé ce délai, aucune annulation ne sera possible. Les annulations par téléphone ou par courriel ne seront pas acceptées.
Si un Client ne peut pas assister à une séance pour laquelle il a réservé une place ou pour laquelle il est sur liste d'attente, il est tenu d'annuler sa réservation dans les délais impartis afin de libérer la place pour d'autres Clients.
Les statuts suivants peuvent s’appliquer :
Late cancel ( annulation tardive) : annulation effectuée après le délai autorisé ;
No-show : non-présentation sans annulation préalable.
Les annulations tardives et les absences ne donnent lieu à aucun remboursement ni compensation.
Toute absence à une séance réservée sans annulation préalable dans les délais, ainsi que tout manquement à la procédure d'annulation, entraînera automatiquement l'application de la politique de no-show.
Conséquences d'une annulation tardive. Le statut du compte EVOLV STUDIOLAB du Client sera marqué « Annulation tardive » si le Client n'annule pas à temps, ou « Absence » s'il ne se présente pas. Les crédits pour annulation tardive et absence ne sont ni remboursables ni échangeables.
EVOLV STUDIOLAB se réserve le droit de modifier à tout moment les délais d’annulation, les sanctions et les éventuelles pénalités, sous réserve d’en informer les Clients par les canaux de communication appropriés.
6. Règlement du studio
6.1 Accès au studio
Seuls les Clients disposant d'un abonnement ou d'une carte séance valide ont accès à l'établissement. Toute autre personne ne disposant pas d'un abonnement ou d'une carte séances valide n'est pas autorisée à accéder au studio et sera immédiatement priée de quitter les lieux. Les Clients ayant réservé un cours doivent se présenter avant le début de la séance, tel qu'indiqué dans leur confirmation de réservation.
Tout retard supérieur à 5 minutes ne sera pas toléré et la réservation sera automatiquement enregistrée comme no-show.
EVOLV STUDIOLAB se réserve le droit de refuser l'accès au studio à tout moment.
6.2 Déroulement des séances
EVOLV STUDIOLAB met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des séances et des services annoncés. EVOLV STUDIOLAB s'efforce de maintenir son offre de cours à jour. Cela signifie que le contenu des cours, les types de cours ainsi que le planning sont susceptibles d'être régulièrement ajustés. Il peut arriver qu'un cours soit annulé occasionnellement.
EVOLV STUDIOLAB se réserve le droit de fermer totalement ou partiellement le studio les jours fériés, pendant les vacances scolaires ou en cas de force majeure.
EVOLV STUDIOLAB se réserve le droit de modifier temporairement ou définitivement les horaires d'ouverture du studio.
EVOLV STUDIOLAB se réserve le droit de fermer le studio pour des travaux de réparation et de maintenance.
Aucune des dispositions ci-dessus ne donne droit au Client à un remboursement de ses frais d'abonnement.
6.3 Sécurité du studio
Ni EVOLV STUDIOLAB ni ses employés ne sauraient être tenus responsables, dans les limites autorisées par la loi, de la perte, des dommages ou du vol d'effets personnels au sein du studio.
EVOLV STUDIOLAB met à disposition des casiers, qui peuvent être vidés à la fin de chaque journée. Il incombe au Client de retirer ses effets personnels du casier avant de quitter le studio.
EVOLV STUDIOLAB se réserve le droit de retirer tout effet personnel laissé dans les casiers en fin de journée et ne saurait être tenue responsable, dans les limites autorisées par la loi, quant à la conservation de ces effets.
6.4 Casiers
Les casiers ne peuvent être utilisés que lorsque le Client est présent dans le studio. Les casiers sont mis à votre disposition gratuitement et sont destinés exclusivement à ranger vos vêtements et effets personnels pendant la durée de votre séance. Ils doivent être vidés après chaque cours et ne peuvent en aucun cas servir à entreposer des affaires pendant la journée ou la nuit. Tout objet laissé dans un casier pendant une période prolongée sera considéré comme perdu et transféré au service des objets trouvés.
Objets trouvés du studio : Tous les objets trouvés dans nos studios seront conservés à la réception. Si les objets trouvés ne sont pas récupérés dans un délai de 14 jours, EVOLV STUDIOLAB se réserve le droit de les donner à une association caritative.
7. Politique de suspension et résiliation
7.1. Suspension
Droit du Client de suspendre son abonnement. Tous les Clients (à l’exception des Clients du pack découverte) ont le droit de suspendre leur abonnement sans frais de suspension, sous réserve des conditions suivantes :
La suspension peut être demandée une fois par année civile.
La suspension doit être prise en une seule fois.
La suspension peut uniquement être demandée pour location à l’étranger ou vacances avec preuve écrite. Les suspensions pour raisons médicales sont soumises à cette politique (ci-après « Suspensions pour raisons médicales »).
La demande de suspension doit mentionner une date de début et une date de fin. La suspension doit être d’une durée minimale de 2 mois et maximale de 4 mois.
Le Client peut demander une suspension de son abonnement pour raisons médicales. La suspension n'est possible qu'après concertation avec EVOLV STUDIOLAB et sur présentation préalable d'un certificat médical valide (par voie électronique sur l’adresse suivante : info@evolvstudiolab.com), attestant que le Client est temporairement dans l'impossibilité de pratiquer des activités sportives.
Pendant la période de suspension, le Client est dispensé du paiement de ses frais d'abonnement et n'a pas accès au studio ni à ses installations et/ou services. L'accès du Client sera bloqué durant cette période. La durée de l'abonnement sera prolongée d'une période équivalente à la durée de la suspension.
7.2. Résiliation
Les dispositions relatives à la résiliation s'appliquent exclusivement aux Clients titulaires d'un abonnement. Les titulaires d'une carte séances sont expressément exclus des présentes conditions de résiliation.
Quel que soit le type d'abonnement souscrit, celui-ci peut être résilié au plus tard quatre semaines avant la fin de la période en cours. À défaut, le contrat sera automatiquement reconduit pour une durée identique à celle de l'abonnement initial et pourra alors être résilié à tout moment sans indemnité, moyennant un préavis d'au moins quatre semaines.
La résiliation anticipée de l'abonnement par le Client n'est possible que pour raisons médicales et sur présentation préalable des justificatifs écrits nécessaires.
Si le Client fournit un certificat médical attestant qu'il sera dans l'impossibilité de pratiquer une activité sportive pendant au moins 12 mois à compter de la date du certificat, EVOLV STUDIOLAB procédera à la résiliation de l'abonnement à la demande du Client à compter de la date de réception de la demande.
EVOLV STUDIOLAB ne prendra en considération les demandes de résiliation anticipée que si les documents justificatifs sont transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : info@evolvstudiolab.com. Toute communication à ce sujet par téléphone ou par message ne sera pas acceptée.
La résiliation doit être effectuée par e-mail à l'adresse info@evolvstudiolab.com en mentionnant les informations suivantes : votre nom, le motif de départ, ainsi que les justificatifs relatifs à une résiliation anticipée, le cas échéant.
EVOLV STUDIOLAB se réserve le droit de résilier le contrat aux frais du Client et avec effet immédiat, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque compensation ou au remboursement des frais d'abonnement déjà réglés, notamment en cas de non-respect du règlement intérieur ou de refus d'accès au studio conformément aux présentes conditions générales.
Toute autre forme de résiliation par le Client, telle que la cessation unilatérale des paiements mensuels via la banque, sera considérée comme une résiliation illicite du contrat. Dans ce cas, l'intégralité des frais d'abonnement reste due. Si ces montants ne sont pas réglés volontairement, EVOLV STUDIOLAB fera appel à une agence de recouvrement, laquelle réclamera une indemnité forfaitaire en sus des montants dus, assortie d'intérêts de retard.
Si l'abonnement souscrit lors de l'inscription comprend une réduction liée à la durée de l'abonnement, cette réduction sera annulée si, pour quelque raison que ce soit, cette durée n'est pas respectée. Une régularisation sera alors effectuée pour la remise indûment accordée, laquelle sera immédiatement exigible.
8. Droits et obligations d'EVOLV STUDIOLAB
8.1. Propriété intellectuelle
Sans préjudice des Conditions d'utilisation du Site Web et de l'Application, le Client reconnaît qu'EVOLV STUDIOLAB, ou toute société qui lui est liée, demeure le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'ensemble des éléments du Site Web et de l'Application, ainsi qu'aux services (y compris les sessions, ateliers et toute autre activité organisée par EVOLV STUDIOLAB ). De plus, EVOLV STUDIOLAB demeure le seul propriétaire du nom, de la marque et du logo utilisés pour la vente des produits et la prestation des services, en ligne comme hors ligne.
EVOLV STUDIOLAB est et demeure le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle liés à la marque et à l'identité visuelle EVOLV STUDIOLAB.
8.2 Droit à l'image
Le Client peut consentir à l’utilisation de son image (photos et vidéos) prises au sein du studio ou lors d’événements organisés par EVOLV STUDIOLAB, notamment à des fins de communication, de promotion et de marketing (réseaux sociaux, site internet, supports publicitaires). Ce consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque. Il est donné par le Client au moment de son inscription ou ultérieurement, par tout moyen permettant d’en conserver la preuve.
Le Client peut retirer son consentement à tout moment, sans justification, en adressant une demande écrite à EVOLV STUDIOLAB. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des utilisations effectuées avant ce retrait. En l’absence de consentement exprès, aucune utilisation de l’image du Client ne sera effectuée.
Lorsque le Client a valablement consenti, EVOLV STUDIOLAB est autorisée à utiliser ces images sans contrepartie financière, pour la durée nécessaire aux finalités susvisées, y compris après la fin de la relation contractuelle.
Si le Client ne souhaite pas être photographié ou filmé, il peut en informer EVOLV STUDIOLAB à tout moment. EVOLV STUDIOLAB veillera à respecter ce choix.
8.3 Exclusion de responsabilité
EVOLV STUDIOLAB s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables et nécessaires pour fournir les services conformément aux règles de l'art et avec le plus haut niveau de professionnalisme.
EVOLV STUDIOLAB ne saurait être tenue responsable, dans les limites autorisées par la loi, de tout dommage ou vol survenu à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux/studios.
EVOLV STUDIOLAB ne saurait être tenue responsable, dans les limites autorisées par la loi, de tout dommage matériel, immatériel ou corporel causé par un tiers.
EVOLV STUDIOLAB ne saurait être tenue responsable, dans les limites autorisées par la loi, des dommages indirects et consécutifs, notamment (mais sans s'y limiter) la perte de profits, la perte de revenus, les limitations de production, les frais administratifs ou de personnel, la perte de clientèle ou les réclamations de tiers.
EVOLV STUDIOLAB ne saurait être tenue responsable, dans les limites autorisées par la loi, en cas de problèmes techniques affectant la communication d'informations via son Site Web ou son Application.
EVOLV STUDIOLAB ne saurait être tenue responsable, dans les limites autorisées par la loi, de toute modification, interruption, défaillance ou cessation de son Site Web ou de son Application.
EVOLV STUDIOLAB ne saurait être tenue responsable, dans les limites autorisées par la loi, concernant les sites Web référencés sur son Site Web ou son Application.
La pratique sportive comporte des risques. Lors de l'utilisation des installations, le Client est personnellement responsable d'évaluer quelles activités sont adaptées à son niveau de forme physique, à son expérience et à sa condition physique.
Chaque Client est personnellement responsable des accidents pouvant le concerner ainsi que de ses effets personnels, et est tenu, le cas échéant, de souscrire les assurances nécessaires à cet effet.
Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité et les instructions communiquées par EVOLV STUDIOLAB lors de l’utilisation des installations.
Toutefois, le Client demeure personnellement responsable de la manière dont il s'entraîne et des choix qu’il effectue. L'utilisation des installations se fait à ses propres risques.
En cas de doute sur sa condition physique, le Client est invité à consulter un médecin ou un spécialiste afin de déterminer la manière la plus adaptée et la plus sûre de pratiquer une activité sportive.
En participant aux cours d'EVOLV STUDIOLAB, le Client reconnaît participer de manière volontaire et informée aux activités proposées.
La présente limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de dol, de faute lourde ou lorsque la responsabilité ne peut être légalement exclue en vertu du droit applicable.
9. Données personnelles
9.1 Exactitude des données
Chaque Client garantit que les informations fournies lors de son inscription ou à tout moment auprès d'EVOLV STUDIOLAB sont exactes, complètes et à jour. En cas de modification de ses données personnelles (adresse, coordonnées bancaires, etc.), le Client est tenu d'en informer EVOLV STUDIOLAB dans les meilleurs délais uniquement par e-mail à info@evolvstudiolab.com.
Si ces modifications ne sont pas communiquées et qu'EVOLV STUDIOLAB engage des frais pour obtenir les nouvelles informations personnelles, les coûts réels et raisonnables engagés à cet effet seront facturés au Client.
9.2 Traitement des données personnelles
EVOLV STUDIOLAB traite et conserve les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) ainsi qu'à toute autre législation applicable en matière de protection des données, notamment la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Les données personnelles des Clients sont collectées et traitées aux fins suivantes : gestion de la relation Client, exécution du contrat d'abonnement, envoi d'informations relatives aux services et offres d'EVOLV STUDIOLAB, ainsi que la réalisation d'études de marché et de campagnes promotionnelles. Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
Droit d'accès : obtenir un aperçu des données traitées
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données
Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données à des fins marketing
Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles ou pour exercer ses droits, le Client peut contacter EVOLV STUDIOLAB par e-mail à l'adresse suivante : info@evolvstudiolab.com.
10. Force majeure
EVOLV STUDIOLAB ne peut être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations lorsque ce retard est dû à un cas de force majeure. La force majeure s'entend au sens de la jurisprudence belge en la matière, et notamment de tout événement indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale du Contrat, qu'il soit prévisible ou non au moment de l'entrée en vigueur du contrat, et qui empêche raisonnablement
EVOLV STUDIOLAB de s'acquitter de ses obligations contractuelles.
Ces situations ou événements comprennent, sans s'y limiter : les mesures gouvernementales, les épidémies et pandémies, les explosions, les grèves nationales, les grèves de fournisseurs ou l'indisponibilité de leurs services, les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les émeutes, la guerre, le terrorisme international, ainsi que les pannes de réseau, un incendie, un blocage de la distribution ou du stockage pour quelque raison que ce soit, etc.
La partie invoquant la force majeure en informe l'autre partie et prend toutes les mesures raisonnables pour remédier à la situation.
Si la situation de force majeure se prolonge pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours, chaque partie est en droit de résilier le Contrat avec effet immédiat sans indemnité.
11. Sous-traitance
Dans le cadre de la fourniture de produits et/ou de services au Client, EVOLV STUDIOLAB est autorisé à conclure des contrats de sous-traitance (notamment avec les enseignants) sans accord préalable du Client. EVOLV STUDIOLAB peut céder le présent Contrat, en tout ou en partie, à toute personne physique ou morale.
12. Dispositions diverses
Le fait pour EVOLV STUDIOLAB de ne pas faire valoir, ou de faire valoir partiellement, une disposition quelconque des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à ses droits en vertu des CGV, que ce soit maintenant ou ultérieurement.
Si une disposition quelconque des CGV est, à tout moment, illégale, invalide ou inapplicable, ou le deviendrait en vertu du droit applicable, cela n'affectera ni la légalité, ni la validité, ni l'applicabilité des autres dispositions des CGV et du Contrat, et ne leur portera atteinte d'aucune manière. EVOLV STUDIOLAB et le Client s'engagent à déployer tous les efforts raisonnables et à prendre toutes les mesures nécessaires pour remplacer toute disposition illégale, invalide ou inapplicable des CGV par une disposition licite, valide et applicable ayant une portée économique sensiblement identique pour les parties et, dans la mesure permise par la loi, reflétant l'intention initiale.
12.1 Intégralité du contrat
Le contrat, les présentes conditions générales et le règlement intérieur constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant son objet et remplacent tous les accords écrits et oraux antérieurs.
12.2 Invalidité partielle
L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'affecte ni la légalité, ni la validité, ni l'applicabilité des autres dispositions. EVOLV STUDIOLAB et le Client s'engagent à remplacer toute disposition illégale, invalide ou inapplicable par une disposition licite, valide et applicable ayant une portée économique sensiblement identique et, dans la mesure permise par la loi, reflétant l'intention initiale des parties.
12.3 Absence de renonciation implicite
Le fait pour EVOLV STUDIOLAB de ne pas faire valoir, ou de faire valoir partiellement, une disposition quelconque des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à ses droits, que ce soit immédiatement ou ultérieurement.
12.4 Droit applicable et litiges
Toutes les questions et litiges concernant la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions générales seront régis par le droit belge et soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bruxelles, division de Bruxelles.
La version originale des CGV est rédigée en néerlandais. En cas de litige, les CGV seront interprétées conformément à la version néerlandophone.
